Alors que la fin de la session parlementaire approche à grands pas, les membres de la Commission des finances publiques auraient examiné seulement la moitié du projet de loi 141, rapporte Le Devoir dans son édition d’hier.
Estimant que celui-ci « reste aussi diviseur qu’à ses débuts », le quotidien relève que les parlementaires ont reçu du ministère des Finances « au moins 4 653 pages de notes explicatives » et que « la partie la plus névralgique [du projet] n’a pas encore été abordée ».
Il s’agit notamment des articles concernant la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages, ainsi que des sections de la future loi portant sur l’exclusivité du conseil réservée aux professionnels et la normalisation autour du conseil et des services financiers, précise le journal.
« CHACUN RESTE BIEN RETRANCHÉ DANS SON CAMP »
Ce dernier rappelle que l’Union des consommateurs, Option consommateurs et la Coalition des associations de consommateurs du Québec ont récemment réclamé le retrait du PL 141, demandant d’une seule voix aux membres de la Commission de ne pas « précipiter la remise de leur copie ». « Vu l’ampleur du chantier, la portée des enjeux et l’étendue des changements proposés, il y a danger de précipitation estivale alors que les sections les plus délicates ou litigieuses n’ont pas encore été abordées », abonde Le Devoir.
« Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel. Elle en a jusqu’à maintenant examiné à peine le cinquième, et on a déjà procédé à près de 80 amendements », affirmaient alors les trois associations pour justifier leur demande.
Une revendication que Le Devoir juge légitime car, depuis le dépôt du projet à l’automne dernier, les différents intervenants du secteur « restent toujours bien retranchés dans leur camp respectif », avec d’un côté « les grandes institutions financières » et, de l’autre, « des groupes défendant les consommateurs » ainsi que « les conseillers indépendants, courtiers immobiliers et organismes d’autoréglementation ».
« LES PARTISANS DU PROJET N’ONT PAS SU CONVAINCRE »
Le quotidien montréalais note que ces derniers ont notamment reçu l’appui de plusieurs personnalités du monde de la finance, dont Alain Paquet, ministre délégué aux Finances dans le gouvernement de Jean Charest, Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins, et Rosaire Bertrand, ex-président de la Commission des finances publiques dans le gouvernement de Bernard Landry.
En outre, insiste le journal, les partisans du PL 141 « n’ont jamais démontré le malfonctionnement du système actuel ». En effet, « malgré l’intensité de leur lobbying, ils n’ont pas su convaincre de la désuétude d’une structure d’encadrement bicéphale faisant cohabiter le disciplinaire et l’autoréglementation de proximité, ni faire la preuve que la protection du public sera accrue sous un régime basé sur une autodiscipline interne des firmes, cabinets et institutions soumis à une supervision périodique et lointaine d’une Autorité des marchés financiers devenue omnipotente ».
Après avoir rappelé que le ministre des Finances, Carlos Leitão, justifie le projet de loi par le fait que l’encadrement financier québécois n’aurait pas évolué depuis 30 ans et qu’il serait en partie devenu obsolète, Le Devoir s’en étonne. « La réglementation a été adaptée au décloisonnement des institutions financières. Elle a passé le test de la crise financière. Elle a suivi l’avènement des produits hybrides, du conseil-robot, du sociofinancement ou encore l’essor de la fintech. Elle a également évolué vers l’expansion du marché dit dispensé, faisant une grande place à l’assouplissement en présence d’investisseurs “qualifiés” et “admissibles” », conclut le journal.