Elles entreront en vigueur l'an prochain.
Deux associations s'expriment quant aux changements.
Quatre mesures des ACVM pourraient soulager les émetteurs.
Les ententes qu'ils concluent causent-elles des conflits d'intérêts?
Les ACVM pourraient imposer de nouvelles obligations aux émetteurs.
Les ACVM entendent modifier certaines règles.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières veulent s’en assurer.
Le lieu et le mode de détention des actifs devront dorénavant être précisés au client.
Bravo! dit l’Association canadienne des marchés des capitaux.
Fournisseurs, êtes-vous prêts?