Le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) du secteur des placements a reçu la bénédiction officielle des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les organismes de réglementation provinciaux ont publié des ordonnances de reconnaissance officielle pour l’OAR dont le nom n’a pas encore été attribué et qui regroupera l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Ils ont également approuvé le regroupement des deux fonds de prévoyance du secteur – le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et le CPI de l’ACFM – en un nouveau FCPE unifié.
Les ordonnances de reconnaissance entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Les organismes de réglementation provinciaux ont également publié les règles provisoires du nouvel OAR. Ils combinent les recueils de règles de l’OCRCVM et de l’ACFM, fournissent des directives provisoires sur les frais et établissent le mandat du comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR.
En réponse aux commentaires sur les projets d’ordonnance, les autorités de réglementation ont clarifié certains termes et abordé des questions telles que la protection de la confidentialité, la surveillance, le partage de l’information et les principes relatifs au traitement des plaintes et au règlement des différends.
Stan Magidson, président du conseil d’administration des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, a affirmé dans un communiqué que les autorités de réglementation demeurent « déterminées à créer un nouvel OAR doté d’un solide mandat d’intérêt public qui protège au mieux les investisseurs. »
« Je suis très heureux des contributions et du niveau de soutien manifesté par les intervenants du secteur et les défenseurs des investisseurs, a-t-il ajouté. Le cadre réglementaire du nouvel OAR et du FCPE intègre les commentaires que nous avons reçus et améliorera la protection des investisseurs et la confiance du public grâce à une plus grande responsabilisation. Il permet également de poursuivre l’innovation dans notre secteur en pleine évolution. »
Certains des détails concernant la transition des courtiers et représentants en épargne collective basés au Québec vers le nouvel OAR seront couverts dans une publication de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui sera publiée avant la clôture de la fusion.