Le créateur québécois de la monnaie virtuelle PlexCoin écope d’une peine de prison de deux mois pour avoir poursuivi son projet malgré une interdiction prononcée par le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF).
Dominic Lacroix, un résidant de Québec, a reçu cette peine vendredi pour avoir commis un outrage au tribunal, soit justement d’avoir refusé de se conformer à l’ordonnance rendue en juillet 2017 par le TAMF lui interdisant de commercialiser cette monnaie.
Le jugement d’outrage au tribunal, quant à lui, date d’octobre. L’entreprise de M. Lacroix, DL Innov inc., était aussi visée par les procédures.
« Un cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi des défendeurs », a tranché le juge Marc Lesage de la Cour supérieure.
Le juge a rendu cette décision sur la peine vendredi. Il a aussi imposé une amende de 10 000 $ à M. Lacroix et une de 100 000 $ à l’entreprise.
M. Lacroix n’a pas témoigné lors des représentations sur sa peine. Il a de plus demandé la permission d’en appeler du jugement qui le condamne pour outrage au tribunal. Vendredi, il s’est toutefois présenté de lui-même au centre de détention de Québec, a indiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’AMF SATISFAITE
L’AMF s’est dite satisfaite de la peine, bien qu’elle eût demandé au tribunal d’en imposer une plus lourde encore, a déclaré son porte-parole Sylvain Théberge. « Cette sentence décernée par le Tribunal est parmi les plus sévères en matière d’outrage au tribunal », a-t-il dit.
L’avocat de M. Lacroix n’a pas retourné notre appel vendredi.
L’AMF surveillait M. Lacroix et son entreprise depuis un certain temps. DL Innov inc. proposait aux investisseurs d’acheter des PlexCoin, présentés comme une solution de rechange au bitcoin, une monnaie virtuelle dont la valeur a explosé depuis un an. Pour l’AMF, ce projet était un « contrat d’investissement » et, à ce titre, il devait respecter les règles de la Loi sur les valeurs mobilières.
Or, PlexCorps et PlexCoin, qui annonçaient les PlexCoin, n’ont jamais été inscrites auprès de l’Autorité pour agir à titre de courtiers en valeurs, pas plus que Dominic Lacroix, avait dénoncé l’AMF. Il n’y a pas eu non plus de prospectus détaillant l’investissement, comme il est requis. Beaucoup d’investisseurs étaient des résidants du Québec.
Pour l’AMF, il s’agissait « de pratique illégale », a expliqué vendredi M. Théberge.
Après les interventions de l’AMF, le TAMF avait interdit à M. Lacroix et à son entreprise d’exercer toute activité de vente pour le PlexCoin, dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs, et leur ordonnait de cesser de faire de la publicité et de fermer leurs sites internet.
Ce qu’ils n’ont pas fait, loin de là, selon la preuve déposée.
Un enquêteur de l’AMF a présenté à l’audience toute une série de conversations entre Dominic Lacroix et l’un de ses employés, Yan Ouellet, provenant du disque dur de l’ordinateur de ce dernier, qui avait été saisi. Parmi ces extraits, on note celui-ci de Yan Ouellet, qui dit : « C’est des procédures administratives ordonnées par un juge. On s’en fout de l’AMF », et celui-là de M. Lacroix: « On a reçu une autre mise en demeure de l’AMF. Ils nous lâcheront pas, il faut laisser aucune trace. »
AUCUN FACTEUR ATTÉNUANT
Le juge Lesage a retenu de ces échanges « la désinvolture des défendeurs à l’égard des ordonnances rendues et leur intention de ne pas les suivre ».
« Il est facile de constater que l’intention des défendeurs est de poursuivre leurs activités volontairement, en toute connaissance de cause », a-t-il écrit.
Le juge n’a vu aucun facteur atténuant.
« L’appât du gain au détriment d’investisseurs à qui l’on promet un taux d’intérêt sans commune mesure demeurait le seul but des défendeurs malgré la décision rendue », a-t-il écrit.
La mise en circulation de la monnaie aurait rapporté à Dominic Lacroix plus de 10 millions de dollars, selon l’AMF, qui poursuit son enquête. Plus tôt cette semaine, la commission des valeurs mobilières des États-Unis avait obtenu une ordonnance d’urgence pour geler les avoirs de Dominic Lacroix et de sa conjointe Sabrina Paradis-Royer pour cette même vente de monnaie PlexCoin.
Selon des documents déposés aux États-Unis, les millions de dollars ont été récoltés par l’entremise de « déclarations substantiellement fausses ou trompeuses faites par M. Lacroix individuellement ou par le biais d’entités contrôlées par M. Lacroix ».
La plainte réclame une injonction permanente, la confiscation des profits illégaux et d’autres pénalités.
La poursuite aux États-Unis accuse le couple et l’entreprise PlexCorps de violation d’articles antifraude de la loi fédérale sur les valeurs mobilières aux États-Unis, et M. Lacroix et l’entreprise de violation des règles qui nécessitent un enregistrement auprès des autorités.