Assurer l’intégrité de son régime fiscal (et ainsi de ses revenus) est une préoccupation constante de tout gouvernement. Celui de la CAQ ne fait pas exception et son premier budget déposé jeudi comporte plusieurs mesures poursuivant cet objectif, notamment de nouvelles exigences qui touchent les institutions financières.
Les investisseurs ont parfois de la difficulté à comprendre les relevés qui leur sont fournis par les entreprises de placement aux fins des déclarations de revenus. Ils ne savent pas toujours quelle information est pertinente pour la période des impôts et où ils doivent l’inscrire. Le problème est aussi exacerbé par le fait que ces documents diffèrent d’une institution à l’autre.
C’est pourquoi le gouvernement entend imposer en 2019-2020 un formulaire uniforme aux joueurs de l’industrie afin d’« accroître la conformité fiscale en lien avec les transactions effectuées sur les marchés financiers ».
Le budget prévoit aussi le renforcement du mécanisme de divulgation obligatoire et l’amélioration des règles relatives aux prête-noms. Les entreprises coupables d’évitement fiscal abusif seront également inadmissibles aux contrats publics et inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Notons que l’évitement fiscal abusif peut être défini comme une planification fiscale qui, tout en demeurant conforme à la lettre de loi, devient contraire à son esprit.
UNE RESPONSABILITÉ DE MOINS POUR L’AMF
Pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles, le budget 2019-2020 prévoit également que l’administration de la Loi sur les entreprises de services monétaires, jusqu’à maintenant sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers (AMF), soit confiée à Revenu Québec. Le gouvernement estime en effet que cela n’est pas du ressort de la mission de l’AMF.
La multiplication des mandats confiés à l’Autorité est un sujet récurrent depuis plusieurs années. On craint en effet qu’elle ne s’éparpille.
« On a créé un empire. Il y a tellement de tentacules dans l’Autorité que si on en ajoute encore, son personnel ne se comprendra plus lui-même! » disait notamment en 2016 l’avocat spécialisé en assurance Yves Le May.
Avec ce nouveau budget, voilà donc une tentacule de moins.