L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) retire sa ligne directrice LD19 sur la communication de la rémunération des conseillers liée aux produits collectifs d’assurance et de retraite.
Ce retrait s’applique dès aujourd’hui, précise l’ACCAP. Cette ligne directrice prévoyait la communication de la rémunération liée aux produits collectifs d’assurance.
« Les mesures relatives aux produits collectifs de retraite prévues à partir du 1er juillet 2019 pour les nouveaux contrats, et annuellement à partir du 1er janvier 2020 pour les contrats en vigueur, n’iront pas de l’avant », indique l’ACCAP.
« Les mesures de communication de la rémunération liée aux produits collectifs d’assurance, qui devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2020 pour les nouveaux contrats, et du 1er janvier 2021 pour les contrats en vigueur, n’iront pas non plus de l’avant », ajoute-t-elle.
La LD19 devait inciter l’industrie à se concentrer davantage sur le client et à faire preuve de plus de transparence. Cette ligne directrice essayait d’établir des normes sectorielles quant à la communication des renseignements concernant la rémunération des intermédiaires dans le cadre des régimes collectifs d’assurance et de retraite.
COUP DE FREIN DES CONSEILLERS?
L’Association ne fournit aucune explication à ce retrait, hormis une allusion au rôle que les conseillers jouent dans son processus de décision. « Pour le moment, nous ne faisons aucune déclaration supplémentaire », dit Kevin Dorse, vice-président adjoint, Communications stratégiques et Affaires publiques de l’ACCAP.
L’association précise ainsi avoir « beaucoup d’estime pour le rôle que jouent les conseillers sur le marché des assurances de personnes. La participation de tous les intervenants est primordiale si l’on veut élaborer et mettre en place avec succès des pratiques de gestion des conflits d’intérêts pour les produits collectifs d’assurance et de retraite », ajoute l’ACCAP.
La LD19 devait déjà entrer en application au 1er janvier 2019, mais sa mise en œuvre avait été repoussée de six mois « afin d’allouer suffisamment de temps pour répondre aux inquiétudes des conseillers », avait expliqué l’organisation il y a un an.
Enfin, en novembre dernier, l’ACCAP avait annoncé avoir revu sa ligne directrice pour tenir compte de l’avis des conseillers.