Coup dur pour la plateforme d’échanges de cryptomonnaies Itradecoins. Le Tribunal administratif des marchés (TMF) financiers émet une série d’ordonnances touchant non seulement la société, mais également deux de ses administrateurs, soit Jésuel Albernhe et Sébastien Lambert.
Les interdits sont nombreux et touchent l’ensemble des intervenants faisant partie du litige.
Par sa décision, le TMF interdit aux deux intimés ainsi qu’à Gestion Itradecoins d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur toute valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).
De plus, le Tribunal ordonne à Gestion Itradecoins et à Jésuel Albernhe de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession, y compris de leurs cryptomonnaies. Il est également interdit aux deux intimés d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières ainsi que l’activité de conseiller en dérivés au sens de la LVM et de la Loi sur les produits dérivés.
Enfin, le Tribunal ordonne à la Banque Nationale et PayPal Canada de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour Gestion Itradecoins et/ou Jésuel Albernhe.
POUR UN AN
Ces ordonnances de blocage seront en vigueur du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2021, « à moins qu’elles ne soient modifiées ou révoquées avant l’échéance de ce terme. Les autres conclusions sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020 et le resteront jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou révoquées, à moins qu’il n’en soit autrement pourvu. »
Dans son communiqué, l’AMF rappelle que les investisseurs se doivent d’être particulièrement vigilants à l’égard secteur de la cryptomonnaie. Le gendarme de la Bourse invite d’ailleurs les personnes intéressées à communiquer avec lui pour toute question à ce sujet.
En octobre dernier, Conseiller publiait l’article « Les cryptomonnaies confrontées à la réalité », où l’on pouvait notamment lire qu’« il reste difficile de prédire comment les monnaies numériques feront face à la deuxième vague de la pandémie. Mais surtout, ces monnaies virtuelles devront de plus en plus faire avec un autre aspect de la réalité des actifs financiers : celui d’encadrement resserré de la part des régulateurs. »
Pour connaître l’ensemble des ordonnances émises dans le dossier Itradecoins, consultez le communiqué publié sur le site de l’AMF.