Comment le gouvernement renflouera-t-il ses caisses après une année de dépenses pandémiques? Plusieurs options sont envisageables selon Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.
D’abord, il croit qu’Ottawa pourrait être tenté d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, qui plafonne à 50 % depuis un bon moment.
« Le Royaume-Uni étudie la possibilité de doubler son imposition des gains en capital, et le prochain président américain Joe Biden a lui aussi proposé d’augmenter l’impôt sur ce type de revenu. Cela dépendra des résultats de l’élection sénatoriale du 5 janvier [qui va déterminer si les Démocrates emportent une majorité au Congrès]. Dans tous les cas, les gains en capital sont perçus principalement par les riches et ce sont eux que l’on cherche à imposer davantage », dit Jamie Golombek.
Il revient aussi sur une rumeur estivale selon laquelle Ottawa considérait l’idée d’imposer les gains en capital sur la vente d’une résidence principale. Pour le moment, ces gains ne sont pas imposés au Canada quel que soit leur montant, tandis qu’ils le sont aux États-Unis pour les premiers 250 000 $ US touchés par un couple marié qui fait une déclaration commune. Pourrait-on voir ce concept passer de ce côté de la frontière?
« Cela me semble difficile à réaliser du point de vue politique, ou alors d’une façon exploratoire. La vente d’une résidence principale est au cœur de la stratégie d’épargne-retraite de beaucoup de gens, et il serait injuste de la rendre soudainement imposable. Le gouvernement pourrait par exemple adopter une imposition au prorata du nombre d’années de propriété avant et après 2021, si bien que si vous vendez votre maison l’an prochain après 21 ans, votre gain en capital ne sera imposé qu’à un-vingt-et-unième. Je ne sais pas si une telle mesure va être adoptée mais elle est bel et bien considérée », dit Jamie Golombek.
Autre idée de revenu : un impôt sur la fortune des Canadiens les plus riches.
« Le directeur parlementaire du budget a récemment indiqué que si on imposait à 1 % les contribuables détenant plus de 20 millions d’actif, cela toucherait environ 14 000 familles qui devraient verser près de 5,6 milliards au fisc l’an prochain. L’idée a été discutée brièvement au Parlement par le NPD, mais je ne suis pas sûr qu’elle va être mise en pratique car elle comporte plusieurs problèmes », estime l’expert.
D’abord, cela reviendrait à établir une double imposition puisque l’actif concerné aurait déjà été imposé précédemment. Ensuite, la tendance mondiale n’est pas encourageante : sur environ 12 pays qui prélevaient un impôt sur la fortune voilà 30 ans, il n’en reste que quatre soit la France, la Norvège, la Suisse et l’Espagne. « Ça m’étonnerait que le Canada devienne le cinquième », lâche Jamie Golombek.
Selon lui, une option plus réaliste serait un impôt successoral, inexistant au Canada pour le moment mais présent dans de nombreux pays développés incluant les États-Unis. Cependant, il s’agirait là encore d’une double imposition.
Et si Ottawa augmentait tout simplement ses impôts existants? Jamie Golombek est dubitatif quant à la marge de manœuvre du fisc canadien.
« À quel point peut-on augmenter les impôts? Le taux marginal d’imposition des particuliers est déjà supérieur à 50 % dans plusieurs provinces, et atteint 54 % au niveau national, ce qui nous classe au septième rang mondial derrière la Suède (57 %), le Japon (56 %), le Danemark (56 %), la France, l’Autriche et la Grèce. Augmenter notre imposition nuirait à nos avantages concurrentiels. Déjà, les 9 % de contribuables canadiens les plus imposés gagnent un tiers de tout le revenu des particuliers mais paient 55 % de tout l’impôt des particuliers. Les 1 %, qui ont un revenu personnel de plus de 250 000 $ par an, paient 23 % de tout l’impôt des particuliers au Canada! S’il devait y avoir de nouvelles mesures fiscales, je m’attendrais donc plutôt à quelque chose du côté des gains en capital. C’est le budget fédéral qui nous le dira au printemps. »
Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.