Un homme d'affaire, la main en avant, faisant le signe de stop.
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’approuver l’instauration de règles plus contraignantes pour les agences de conseil en vote, les fameux proxy advisors, rapportent Les Echos.

Le quotidien économique français note que ces dernières seront désormais tenues d’« informer les entreprises cotées de tout conflit d’intérêts potentiel », en plus de devoir communiquer leurs rapports à la SEC en même temps qu’à leurs clients.

DANS LE COLLIMATEUR DE LA SEC

Depuis l’an dernier, les agences de conseil en vote sont en effet dans le collimateur des autorités fédérales américaines. Inquiets de leur influence au moment des assemblées générales, plusieurs grands groupes cotés exigeaient également que le gendarme boursier américain rogne les pouvoirs de ces sociétés privées chargées d’évaluer les propositions soumises aux assemblées d’actionnaires et de recommander aux clients qui les engagent de quelle façon exercer leurs droits de vote.

Le 22 juillet, la SEC a finalement approuvé par trois voix contre une de nouvelles règles destinées à réduire la marge de manœuvre de ces agences créées pour « aider les actionnaires à voter ». À la dernière minute, elle a toutefois renoncé à leur imposer l’obligation de soumettre leurs rapports aux entreprises cotées avant publication pour examen et commentaire, relèvent Les Echos. Or, ajoute le journal, « cette proposition était la clef de voûte de la réforme, car elle visait à éviter que les investisseurs suivent les yeux fermés les recommandations des agences de conseil en vote ».

INFLUENCE MAJEURE SUR LE RÉSULTAT DES VOTES

Ces agences, notamment les géants américains Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis, sont aujourd’hui devenues la hantise des grandes entreprises cotées, souligne le quotidien économique. En effet, explique-t-il, leurs conseillers donnent leur avis et émettent des recommandations concernant les résolutions votées en assemblée générale et, donc, influent sur des questions aussi importantes que l’élection des administrateurs ou la rémunération des hauts dirigeants. Circonstance aggravante, soulignent Les Echos, les proxy advisors « ont parfois une influence majeure sur le résultat des votes, en particulier quand les sociétés font l’objet de campagnes activistes ».

La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2021, obligera notamment ces agences à dévoiler toute information concernant des conflits d’intérêts potentiels ou avérés, de même que toute transaction ou relation susceptible d’influer sur leurs recommandations de vote. Ce dispositif permettra par exemple que des proxy advisors puissent continuer à prodiguer des conseils en gouvernance aux mêmes sociétés dont ils analysent les résolutions, expliquent Les Echos.

En outre, les nouvelles règles contraindront les agences à communiquer aux sociétés leurs rapports en même temps qu’à leurs clients, en plus de les obliger à informer les investisseurs de toute réponse émanant de la société concernant les recommandations de vote.

Réagissant à ces mesures, les agences de conseil en vote ont estimé que la décision de la SEC était « un coup dur pour les investisseurs institutionnels qui cherchent à surveiller judicieusement les sociétés de portefeuille », selon les termes de Gary Retelny. Et pour enfoncer le clou, le pdg de la compagnie ISS a accusé le gendarme boursier américain d’« entraver la capacité des investisseurs à voter en temps utile, de manière rentable et objective ».