Cette forme d’incorporation peut profiter aux investisseurs de multiples façons, explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Services de placement financier et conseils en placement à la CIBC.
Les sociétés de portefeuille évitent à leurs propriétaires de détenir des actifs en leur propre nom. Elles se divisent en deux grandes catégories : les sociétés mères, qui ne produisent aucun bien ou service mais détiennent les parts d’une entreprise en exploitation ou certains investissements, et celles qui servent à détenir des titres négociables.
« Dans le premier cas, l’objectif le plus courant est de protéger les actifs du propriétaire de l’entreprise en exploitation. Si celle-ci rencontre des difficultés, les créanciers ont théoriquement accès à tous ses actifs. Mais si le propriétaire de l’entreprise en retire régulièrement des liquidités ou investissements inutilisés pour les placer dans une société mère, ces actifs pourraient être protégés des créanciers », dit Jamie Golombek.
Mais il y a bien d’autres raisons de créer une société mère.
« En recueillant les dividendes de l’entreprise en exploitation de façon non imposable, elle permet de se donner de la souplesse dans l’étalement des versements. Quand on a plusieurs actionnaires, certains peuvent vouloir l’argent cette année et d’autres l’an prochain, or il n’y a aucun moyen de prévenir l’imposition des dividendes s’ils sont payés directement aux actionnaires par la société d’exploitation. La société mère peut recueillir les liquidités et les conserver pour utilisation ultérieure », dit Jamie Golombek.
Parmi les autres usages cités par l’expert, une société mère peut servir d’intermédiaire dans l’acquisition ou la vente d’entreprises, ou permettre de réaliser un gel successoral.
Quand à la deuxième catégorie de société de portefeuille, celle qui détient des titres négociables, Jamie Golombek n’est pas convaincu de ses avantages pour la plupart des investisseurs canadiens.
« On nous questionne souvent à ce sujet et nous le déconseillons, car il y a au Canada un coût fiscal lié aux revenus de placements des sociétés. Il peut aller de 2 % au Nunavut jusqu’à presque 8 % en Nouvelle-Écosse. Dans la plupart des cas, cela ne vaut donc pas la peine d’incorporer un portefeuille de titres », dit-il.
« Cependant, si l’entreprise détient des investissements ou des liquidités provenant d’une entreprise en exploitation, le coût fiscal est moins élevé que si le propriétaire se versait les sommes à lui-même. »
Enfin, Jamie Golombek mentionne la déduction accordée aux petites entreprises, qui leur fait profiter d’un taux d’imposition réduit pour les premiers 500 000 $ de revenus en exploitation active. Ces revenus sont combinés entre les entreprises associées, dont la société mère le cas échéant. Si celle-ci reçoit des revenus passifs supérieurs à 50 000 $, cela pourrait affecter l’admissibilité à la déduction selon les nouvelles règles entrées en vigueur cette année. C’est donc un nouveau point à prendre en compte lorsqu’on considère la création d’une société de portefeuille.
Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.