Balance et marteau
Photo : Brian Jackson / 123RF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu de lourdes peines contre deux individus, et entame des poursuites contre un troisième.

Dans ces deux affaires distinctes, les individus sont accusés d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et d’avoir sollicité des investisseurs sans émettre de prospectus.

Dans le premier cas, la Cour du Québec a imposé à chacun des défendeurs, Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal, des amendes totalisant 1 103 040 $ et une peine d’emprisonnement de 24 mois.

Tous deux avaient été déclarés coupables le 10 juillet 2019.

Daniel Duval a été reconnu coupable de 18 chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

La Cour du Québec a déclaré Jean-Claude Sénécal coupable de 19 chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Ces accusations visaient un stratagème de dons de charité qui permettait aux investisseurs d’obtenir un crédit d’impôt supérieur au montant réellement déboursé pour le don. Les faits reprochés contrevenaient ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières.

Les deux accusés ont aussi été reconnus coupables de six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en dérivés et d’un chef d’accusation de fraude. Il leur est reproché d’avoir sollicité des investisseurs afin que ces derniers leur confient la gestion de leur compte de devises sur le Forex. Six investisseurs ont délégué cette gestion aux accusés. Ces faits sont en contravention avec la Loi sur les instruments dérivés.

La peine d’emprisonnement avait été demandée pour le chef d’accusation de fraude en vertu de cette loi. Une victime avait perdu 183 520 $ selon la preuve présentée.

Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal ont porté les verdicts de culpabilité en appel.

Daniel Duval ne doit pas être confondu avec Daniel Duval, détenteur du certificat no 234083 dans la discipline du courtage hypothécaire et exerçant auprès du cabinet Le Gestionnaire S.I. inc.

POURSUITE PÉNALE

Dans une autre affaire, l’AMF intente une poursuite pénale comportant 24 chefs d’accusation contre Benchley René Pierre.

Celui-ci est visé par 12 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 11 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 1 chef d’accusation pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

L’Autorité l’accuse d’avoir sollicité des investisseurs afin qu’ils effectuent des placements dans la société Services Bench & Jerry inc., dont il était le président, premier actionnaire et unique administrateur.

Benchley René Pierre n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit. Les sociétés visées n’ont jamais été inscrites auprès de l’Autorité. Elles ne lui ont jamais déposé de prospectus et n’ont jamais bénéficié d’une dispense.

Le 5 novembre 2015, le TMF avait prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et en dérivés à l’encontre de Benchley René Pierre. Cependant, celui-ci aurait continué de mener des activités de sollicitation et de placement. L’Autorité l’accuse de l’avoir notamment fait par l’entremise de Jerry & Benchley Services inc., une société constituée en Ontario.