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En cette période de production des déclarations de revenus, il peut être opportun de rappeler à vos clients ayant fait un don de charité qu’ils peuvent réclamer un crédit d’impôt. Ces quelques conseils de l’Agence du revenu du Canada les y aideront.

L’ARC indique que le fait d’avoir versé de l’argent à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peut donner droit à un crédit d’impôt, moyennant certaines conditions.

S’il compte demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, votre client doit conserver ses reçus officiels de dons provenant de tout organisme de bienfaisance enregistré ou de tout autre donataire reconnu.

TROIS ÉTAPES À RÉALISER

Une fois qu’il aura en sa possession ces preuves de l’argent qu’il a versé, il devra suivre les trois étapes suivantes :

  • Étape 1 : calculer son crédit d’impôt en évaluant le montant admissible de ses dons (il s’agit habituellement du montant indiqué sur les reçus de don de bienfaisance).
  • Étape 2 : déterminer le montant qu’il compte réclamer. À noter qu’il peut également demander un crédit pour les dons faits par son épouse ou conjointe de fait. Au cours d’une année d’imposition, il pourra en outre réclamer un crédit pour : a) les dons faits entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en question; b) les dons non déduits réalisés au cours des cinq dernières années; c) les dons non déduits effectués durant les 10 dernières années, à condition toutefois qu’il s’agisse de dons de fonds de terre écosensibles et qu’ils aient été versés après le 10 février 2014.
  • Étape 3 : inscrire le montant dans sa déclaration de revenus et de prestations. En général, s’il produit sa déclaration sur papier, votre client devra indiquer le montant versé à la ligne 34900 de sa déclaration.

À noter qu’il est impératif de conserver tous les reçus officiels de don ainsi que les preuves de paiement, de même que les chèques annulés, les relevés de carte de crédit ou les relevés bancaires, et ce, pendant six ans au cas où l’ARC les demanderait.

VOUS AVEZ DIT ORGANISME DE BIENFAISANCE?

Si votre client souhaite en apprendre davantage sur ce qu’est un organisme de bienfaisance avant de faire un don, il peut :

Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance et les dons, votre client peut également se rendre sur le site web du ministère des Finances.

Gare aux arnaques!

Certains de vos clients ont-ils reçu un courriel, un appel téléphonique, une lettre ou un texto suspect de la part d’une personne qui prétendait représenter l’ARC? « Des arnaqueurs qui prétendent être des employés du gouvernement communiquent souvent avec des Canadiens pour les inciter à payer de fausses dettes », met en garde l’Agence.

Pour aider les contribuables à se protéger contre les escrocs, celle-ci donne les quelques conseils suivants afin de les aider à déterminer si c’est bien l’ARC qui tente de les joindre. Elle rappelle notamment que ses agents peuvent appeler un particulier uniquement si elle lui a écrit au préalable, ou dans l’une de ces situations :

  • S’il doit de l’impôt ou de l’argent à un programme gouvernemental, un agent des recouvrements pourrait l’appeler pour discuter de son dossier et lui demander d’effectuer un paiement. Dans ce cas, il pourrait avoir à fournir des renseignements sur sa situation financière.
    • S’il n’a pas produit sa déclaration de revenus et de prestations, l’ARC pourrait aussi le contacter pour obtenir la déclaration manquante.
    • Idem s’il n’a pas produit de déclaration de TPS/TVH;
    • ou si l’Agence a des questions au sujet de documents fiscaux qu’il lui a envoyés.

Avant de répondre à d’éventuelles questions, de fournir des renseignements personnels par téléphone ou de payer quelque montant que ce soit, votre client devra néanmoins s’assurer que l’appelant est bien un employé de l’ARC. Pour cela, il peut :

  • lui demander et noter son nom, son numéro de téléphone et son lieu de travail, et l’aviser qu’il souhaite d’abord vérifier son identité;
  • vérifier que l’appel qu’il a reçu provenait réellement de l’ARC en composant le :
    • 1-888-863-8661 pour les dettes des particuliers;
    • 1-877-477-5069 pour les dettes liées à la TPS/TVH;
    • 1-877-448-6017 pour les dettes liées aux retenues sur la paie.

Pour en savoir plus sur les différentes façons de prévenir la fraude, votre client peut aussi aller sur le site web du gouvernement consacré à cette question. Enfin, pour signaler une arnaque, il peut se rendre sur le site du Centre antifraude du Canada ou composer le 1-888-495-8501. De même, s’il croit avoir été victime d’une escroquerie ou avoir fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, il peut communiquer avec son service de police local, son institution financière ainsi qu’avec les agences d’évaluation du crédit.