Pendant la plus récente campagne électorale, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis de plafonner les déductions pour paiement d’intérêts des grandes entreprises. L’Institut C.D. Howe s’est récemment élevé contre cette idée.
Présentement, des entreprises canadiennes peuvent déduire les intérêts payés sur l’argent emprunté afin de générer un revenu d’une société ou d’une propriété. Ces déductions ont toutefois été plafonnées en 2016 dans l’Union européenne et en 2018 aux États-Unis.
LUTTER CONTRE L’OPTIMISATION FISCALE
Il s’agissait d’une réponse des gouvernements à l’habitude prise par les multinationales d’utiliser l’optimisation fiscale pour déplacer des profits des pays où les taux d’imposition sont plus élevés à des pays où ils sont plus bas.
En déduisant des paiements d’intérêts au Canada, à un taux d’imposition de 26 % avec le revenu payé à une filiale situé en Irlande, où le taux est de 12,5 %, la compagnie réduit ses paiements d’impôt totaux de 13,5 cents sur chaque dollar d’intérêt. Cela encourage toutefois les entreprises à emprunter au Canada pour investir en Irlande.
Aux États-Unis, les entreprises (sauf exception) ne peuvent plus déduire leurs intérêts au-delà de 30 % de leur bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA). À partir du 1er janvier 2022, cette limite doit devenir 30 % du bénéfice avant intérêts et impôts (BAII).
LES ARGUMENTS DE C.D. HOWE
Au Canada, le parti Libéral envisageait une limite de 30 % du BAIIDA. L’Institut C.D. Howe s’oppose à cette proposition, du moins au fait qu’elle s’applique à toutes les entreprises nationales et multinationales.
Selon le groupe de réflexion campé très à droite sur les questions fiscales, la mesure pourrait mener à une double imposition des investissements en capital financés par des obligations et découragerait certains investissements.
L’Institut propose trois avenues pour réduire l’impact d’une telle mesure. Elle souhaite que les entreprises peu endettées (celles dont le ratio d’endettement est inférieur à 1) en soient exclues. Elle demande aussi qu’en soit exemptées les sociétés de certains secteurs qui utilisent typiquement beaucoup l’endettement, comme la finance, l’immobilier et les services publics. Enfin, elle propose que les entreprises puissent accumuler les déductions inutilisées, un peu comme les citoyens le font avec leurs droits de cotisation au REER.
À ce stade, il faut aussi se demander si la crise du coronavirus aura un impact sur cette promesse libérale. À tout le moins, elle risque pour l’instant de glisser dans la liste de priorités du gouvernement, qui a bien d’autres chats à fouetter…
Avec la collaboration de La Presse Canadienne