Les mesures fiscales prises par les gouvernements du monde entier afin de limiter les répercussions de la crise de la COVID-19 sont efficaces, mais les États devront faire de plus, indique un récent rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L’activité économique mondiale faisant face à une baisse historique et les dépenses publiques augmentant considérablement, les répercussions de la COVID-19 sur les finances des pays et les recettes fiscales sont importantes. Le rapport constate que les gouvernements ont pris des mesures décisives pour contenir et atténuer la propagation du virus et limiter les effets néfastes sur leurs citoyens et leurs économies.
Avec celles-ci, les pays aident les entreprises à rester à flot, soutiennent les ménages et contribuent à préserver l’emploi. Le report des paiements d’impôt fait notamment partie de l’aide proposée par les gouvernements.
PAS SUFFISANT
Cependant, de nouvelles dispositions, plus larges et plus importantes, sont nécessaires, juge l’OCDE. Les politiques devront être adaptées à l’évolution des défis sanitaires et économiques. Les mesures de confinement ne peuvent être supprimées que progressivement, de sorte que le rétablissement de l’économie peut être inégal.
Lorsque la reprise est faible, une politique budgétaire peut la renforcer. Dans ce contexte, la collaboration multilatérale sera nécessaire, améliorant la résistance de l’économie mondiale aux chocs futurs. Les États devront notamment travailler ensemble sur l’imposition des citoyens confinés dans un pays qui n’est pas celui de leur résidence, ou encore ceux physiquement incapables d’exercer leur profession dans leur pays d’emploi.
Un soutien spécifique sera aussi nécessaire pour les pays en développement, qui dépendent davantage des revenus d’importants contribuables. Cela passe notamment par une coordination internationale, un soutien financier et une adaptation des règles fiscales, constate le rapport.
Les finances publiques devront être restaurées. Toutes les possibilités doivent être explorées, y compris la réorganisation d’anciens outils, l’introduction de nouveaux et le renforcement des efforts en cours pour relever les défis fiscaux internationaux posés par la numérisation de l’économie, qui n’est désormais plus fondée sur l’emplacement des citoyens et entreprises.
Il faudrait ainsi instaurer un système d’imposition global déterminant où les impôts devraient être payés, permettant du même coup d’éliminer la double imposition, croit l’OCDE.
« De nombreuses réponses des gouvernements aux défis économiques ont été rapides et étendues, note le rapport. Jusqu’à présent, les mesures budgétaires ont permis d’amortir les répercussions immédiates de la baisse soudaine de l’activité économique sur les entreprises et les ménages et de préserver la capacité de production des pays. Bien qu’il existe de grandes variations dans la taille des enveloppes budgétaires, la plupart sont importantes et certains pays ont pris des mesures sans précédent. Obtenir le soutien là où il est le plus urgent, y compris pour les petites et moyennes entreprises, pose néanmoins d’importants défis administratifs. »