Une dame tient son porte-monnaie
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Seuls 6,8% des Canadiens de 65 ans et plus vivent dans des résidences pour personnes âgées, selon le recensement 2016. Cette proportion grimpe à 30 % chez les 85 ans et plus. L’exonération pour résidence principale protège-t-elle leur maison de l’imposition sur une vente future ou au décès? Advisor’s Edge répond dans une récente chronique.

Prenons l’exemple hypothétique suivant.

Tracy, 72 ans, a récemment déménagé dans un établissement pour personnes âgées après le décès de son conjoint, Kent, qui était son aidant naturel. En raison d’une maladie récente, Tracy a une mobilité réduite et a besoin de soins constants et continus pour répondre à ses besoins quotidiens immédiats. Un éventuel retour à son domicile est incertain.

Pendant 40 ans, Tracy et Kent ont vécu et détenu conjointement leur maison. Tracy ne veut pas la vendre tout de suite. Après des discussions avec ses enfants, elle décide de louer la maison à un tiers non lié, ce qui crée un revenu supplémentaire pour ses coûts de santé accrus.

Si elle n’est pas en mesure de rentrer chez elle, Tracy se demande si l’exemption pour résidence principale protégerait la maison de l’impôt sur une future vente.

AURAIT-ELLE DROIT À L’EXEMPTION?

L’exemption pour résidence principale est disponible pour une année donnée lorsque le propriétaire, son conjoint ou son enfant occupe la maison et qu’aucun autre bien n’est revendiqué comme résidence principale. Lorsque cette personne cesse d’occuper le logement, l’accès à l’exemption cesse, ce qui entraîne des impôts à payer sur le gain en capital.

Il faut alors déterminer si Tracy est réputée habiter à son domicile lors de son séjour dans l’établissement pour personnes âgées.

Si celui-ci peut être considéré de nature temporaire, il est probable que l’exigence d’occupation sera satisfaite, à condition qu’aucun changement important ne soit apporté au foyer pour le convertir en une source de revenu et qu’une déduction pour amortissement ne soit pas demandée à l’égard du bien.

Si, en revanche, son séjour dans une résidence pour personne âgées est considéré comme permanent, l’exigence ne sera probablement pas remplie, ce qui signifie l’imposition des gains.

Les détails à considérer pour déterminer si le séjour est temporaire ou permanent comprennent les intentions de Tracy lorsqu’elle emménage dans la résidence pour personne âgées, son diagnostic et son potentiel de rétablissement, sa capacité à prendre soin d’elle-même de manière indépendante et les conditions de l’accord avec son locataire.

À noter que :

  • Les revenus de location doivent être déclarés aux fins de l’impôt, que l’exemption pour résidence principale soit disponible ou pas à l’égard du bien.
  • Lorsqu’il y a un changement d’utilisation d’un bien, passant de résidence principale à source de revenus, un choix spécial peut être déposé pour permettre à l’exemption pour résidence principale d’être disponible pendant quatre années supplémentaires après le changement.

Lorsque les Canadiens et leurs conseillers doivent prendre des décisions concernant les soins de longue durée, la compréhension des règles peut avoir des répercussions sur la prise de décision et apporter la tranquillité d’esprit, surtout pendant les périodes d’augmentation des coûts de santé.