La Loi sur le Mouvement Desjardins est morte, vive la Loi! L’imposant projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier québécois, déposé jeudi par le ministre des Finances Carlos Leitao, vient abroger l’ancienne loi qui chapeautait la coopérative et modifier la Loi sur les coopératives de services financiers. Une situation qui satisfait la principale intéressée.
« La loi qui nous concerne date de l’an 2000, une mise à niveau s’imposait », estime André Chapleau, porte-parole du Mouvement, en entrevue avec Conseiller.
En remplacement de la Loi sur le Mouvement Desjardins, un chapitre sera ajouté à la Loi sur les coopératives de services financiers « comprenant des règles particulières relatives à son règlement intérieur, à l’émission de parts, aux dirigeants, aux gestionnaires, au conseil de surveillance, au conseil d’éthique et de déontologie, à la fédération et au fonds de sécurité », peut-on lire dans le projet législatif.
L’objectif demeure notamment de s’adapter aux nouvelles règles internationales et québécoises mises en place à la suite de la crise de 2008, d’autant plus que l’Autorité des marchés financiers a étiqueté Desjardins comme « institution financière d’importance systémique » en 2013.
Le projet de loi prévoit entre autres que le fonds de sécurité puisse intervenir à l’égard d’une caisse chaque fois qu’il juge que cela est nécessaire à la protection de ses créanciers. Il lui confère le droit d’ordonner le transfert d’une partie d’une caisse, la fusion ou la dissolution de caisses ou de constituer une personne morale pour liquider de mauvais éléments d’actif.
« L’ensemble des coopératives de services financiers faisant partie du Groupe coopératif ainsi que le Fonds [de sécurité] peuvent être fusionnés en une seule personne morale à être liquidée », précise aussi le projet de loi.
DES PRATIQUES PLUS « OFFICIELLES »
« Le Fonds de sécurité existe depuis plusieurs années. Il voit son pouvoir d’intervention renforcé par cette loi, précise M. Chapleau. Les pratiques touchées par cette loi sont déjà en place, la législation vient les officialiser et les préciser. »
Ces changements étaient nécessaires, affirme-t-il, d’où la pression exercée sur Carlos Leitao par Desjardins il y a quelques semaines pour accélérer le processus, qui dure depuis deux ans. La réforme avait en effet été bloquée en septembre par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, qui jugeait la protection du public insuffisante.
« Compte tenu des changements rapides dans l’industrie et à l’international, la mise à niveau était nécessaire », estime plutôt M. Chapleau, qui croit que l’AMF est en mesure d’assurer la pleine protection des consommateurs.