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Dans son plus récent budget, le gouvernement fédéral fait part de son désir d’étudier le problème des entreprises qui font faillite avec des régimes de retraite sous-capitalisés.

Toutefois, la tâche s’annonce ardue, peut-on lire dans un texte de François Desjardins, dans Le Devoir. En effet, ce travail risque de se compliquer du fait que la plupart du temps les régimes de retraite relèvent de lois provinciales, sauf dans le cas de certaines entreprises comme Air Canada ou les chemins de fer.

Dans Le Devoir, Martin Boyer, titulaire de la Chaire de recherche sur les régimes de retraite et d’assurances à HEC Montréal, rappelle que le Bureau du surintendant des faillites du Canada s’intéresse à ce dossier depuis au moins 15 ans.

SALE TEMPS POUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

La situation est devenue encore plus critique ces dernières années en raison de la faiblesse prolongée des taux d’intérêt à long terme. Martin Boyer rappelle que le rendement sur les obligations de 30 ans du gouvernement fédéral est passé de 5 ou 6 % au milieu des années 2000 à 2,4 % aujourd’hui. Cela fragilise la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées. Au Québec, la Régie des rentes du Québec estime à 500 000 le nombre de travailleurs ayant accès à de tels régimes de retraite.

AU BOUT DE LA FILE

Encore récemment, la faillite de Sears a défrayé les manchettes avec un régime de retraite des employés et des retraités affligé d’un manque à gagner de 19 %. Conséquemment, les employés et retraités ne pouvaient plus espérer compter au maximum que sur 81 % de la somme qui leur est due. Mais leur situation se complique davantage du fait que les retraités ne font pas partie des créanciers prioritaires lors d’une faillite. Autrement dit, ils ne pourront que se partager ce qui reste une fois que ces créanciers prioritaires auront touché leurs parts.

Les travailleurs de Nortel ont vécu une situation similaire après la faillite de l’entreprise. Il leur a fallu attendre plus de sept ans et traverser de lourdes procédures judiciaires pour pouvoir récupérer une partie de leur fonds de retraite. Entre la faillite et le règlement, 6 800 anciens employés et retraités de Nortel sont décédés.

LES RETRAITÉS EN PREMIER

Pour éviter ces situations dramatiques, une solution serait d’offrir aux retraités le statut de créanciers prioritaires, voire même d’en faire les premiers créanciers.

C’est ce que réclame notamment la Fédération canadienne des retraités. Son ex-président, Bob Farmer, croit que ce statut serait « la façon la plus directe et la plus simple » d’améliorer le sort des retraités en cas de faillite d’une entreprise. D’autres craignent que cela ne pousse les autres créanciers garantis à juger que le risque de ne pas récupérer leur argent est plus élevé en raison de ce changement, ce qui pourrait les pousser à exiger des taux d’intérêt plus élevés sur leurs prêts.

En 2011, la Cour d’appel de l’Ontario avait rendu, dans le cas Indalex, un jugement faisant des retraités des créanciers non garantis. Toutefois, ce jugement avait été inversé par la Cour suprême deux ans plus tard, malgré la dissidence de deux des sept juges.