La réforme fiscale proposée par le gouvernement fédéral pourrait pousser de jeunes entrepreneurs à revoir leur intention de se lancer en affaires, s’inquiète le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ).
Dans un mémoire intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées : une équité mal justifiée! », l’organisme souhaite « sensibiliser le ministre Morneau aux effets pervers de sa réforme fiscale » annoncée le 18 juillet dernier.
« PRÉMISSE ERRONÉE »
Le mémoire se penche d’abord sur les nouvelles mesures concernant le revenu passif des entrepreneurs qui ne distribuent pas leurs gains après impôts sous forme de dividendes et qui ne réinvestissent pas ces fonds dans leur entreprise. Selon le RJCCQ, Ottawa base ces nouvelles règles sur une « prémisse erronée », à savoir que l’argent investi dans des revenus passifs échappe à sa pleine imposition.
D’autre part, l’organisme déplore que le gouvernement ne prenne pas en compte le facteur de risque que les entrepreneurs subissent. Le Regroupement demande de tenir compte « d’une approche holistique de calcul des coûts sur l’ensemble de la société ».
« Je suis très préoccupé quant à l’impact réel que ces nouvelles dispositions auront sur l’édification d’un écosystème sain, fort et durable, et dont bénéficierait l’ensemble de la société », souligne Monsef Derraji, président-directeur général du RJCCQ.
Dans son mémoire, le Regroupement recommande ainsi « l’abandon pur et simple » des règles sur le revenu passif.
COUP DUR POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES
Le RJCCQ estime également que les différentes mesures comprises dans la réforme fiscale pourraient affecter la transmission intergénérationnelle d’entreprises, « ce qui est très préoccupant, car les entreprises familiales représentent 90 % des PME québécoises », peut-on lire dans le mémoire.
En effet, les nouvelles dispositions pourraient toucher le transfert à un membre de la famille étant donné que la Loi de l’impôt sur le revenu favorise la vente à un tiers non lié plutôt qu’un transfert à des membres de la famille. « En somme, les modifications proposées par le gouvernement fédéral ne font qu’empirer le problème plutôt que de répondre aux doléances de longue date du RJCCQ et de divers acteurs ayant à cœur les intérêts de la relève d’affaires », déplore le Regroupement.
Le mémoire du RJCCQ vient ainsi s’ajouter à ceux de nombreuses associations d’affaires
du pays, qui s’opposent pour la plupart à la réforme de la fiscalité des sociétés privées telle que prônée par le ministre Morneau.