9 mythes et réalités au sujet du MRCC 2

Son objectif affiché est de « fournir aux journalistes et à d’autres personnes des renseignements exacts » afin de « corriger certaines erreurs factuelles fréquemment observées dans la couverture médiatique du contenu des nouvelles exigences de déclaration ».

Pour y parvenir, l’Institut a décidé de répondre à neuf affirmations souvent entendues dans les médias provinciaux en les présentant sous la forme de mythes.

MYTHE 1

Le MRCC 2 s’applique principalement aux fonds communs de placement. Le MRCC 2 ne s’applique pas uniquement aux FCP, mais à toutes les valeurs mobilières ainsi qu’à tous les courtiers en valeurs mobilières et gestionnaires de portefeuille inscrits auprès de l’une ou l’autre des commissions canadiennes en valeurs mobilières.

MYTHE 2

Les investisseurs recevront deux nouveaux rapports dès le mois de février. En réalité, les courtiers ont jusqu’au 14 juillet pour amorcer l’envoi de ces documents à leurs clients. Dans la plupart des cas, les investisseurs commenceront à les recevoir au premier trimestre. La majorité des sociétés choisissent de fournir ces renseignements pour chaque année civile (de janvier à décembre).

MYTHE 3

L’industrie ne veut pas que les investisseurs sachent les montants qu’ils paient. Une étude menée en 2016 par Pollara pour le compte de l’IFIC a révélé que plus de la moitié des investisseurs de FCP disent bien connaître les frais qu’ils paient et s’entretenir avec leur conseiller à ce sujet, et cette proportion devrait encore augmenter avec la mise en œuvre du MRCC 2. Le secteur des fonds de placement partage pleinement l’objectif des autorités réglementaires ayant trait à la divulgation de ces nouveaux renseignements aux clients, car ils amélioreront les relations entre représentants et investisseurs et permettront à ces derniers d’acquérir une meilleure compréhension de leurs placements.

MYTHE 4

Le nouveau rapport sur le rendement des placements fournira des indices de référence, ce qui permettra aux investisseurs d’évaluer leurs rendements personnels par rapport à ceux de l’indice. Dans la plupart des cas, ce nouveau document ne fournira pas d’indice de référence, puisqu’il porte uniquement sur le taux de rendement personnel de chaque investisseur, qui ne peut être comparé au rendement d’un indice de référence.

MYTHE 5

Le rapport sur les frais et la rémunération indiquera aux investisseurs combien gagne leur représentant. En réalité, celui-ci donne des renseignements sur les sommes reçues l’année précédente par la société de courtage pour la prestation de services à l’investisseur. Une partie de ces sommes peut être versée à titre de rémunération à son représentant en services financiers. Toutefois, le rapport ne précise pas les sommes reçues par le conseiller ni celles qui sont conservées par la société de courtage; chaque société les répartit de façon différente, selon son modèle d’affaires et le partage des responsabilités entre elle et le conseiller.

Les services fournis par la société de courtage comprennent :

• l’administration (traitement des opérations, préparation des relevés de compte trimestriels et autres rapports, examen des produits, etc.);
• les services-conseils (savoir-faire qu’un représentant offre aux investisseurs pour les aider à déterminer leurs besoins financiers, leurs objectifs de placement et leur tolérance au risque, pour recommander les produits appropriés, pour construire un portefeuille, etc.);
• la protection de l’investisseur (supervision des comptes, examen de la pertinence des opérations, examen régulier du compte, etc.).

MYTHE 6

Le rapport sur les frais et la rémunération indiquera aux investisseurs le total des coûts associés à leurs placements. Le MRCC 2 concerne uniquement les sommes versées directement ou indirectement à la société de courtage par l’investisseur. Dans le cas de FCP, il ne s’applique pas à la divulgation des sommes versées au gestionnaire de placements. Pour bien comprendre le total des coûts associés à un FCP, les investisseurs peuvent se reporter au ratio des frais de gestion (RFG) du fonds, indiqué dans l’aperçu de chaque fonds, ainsi qu’aux états financiers.

MYTHE 7

Les investisseurs seront surpris de l’importance des sommes versées aux courtiers en valeurs mobilières et seront donc portés à opter pour des produits moins chers. Les prévisions concernant un « état de choc » chez les investisseurs sont largement exagérées puisque, en moyenne, le montant des comptes gérés par les représentants en services financiers inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels à la fin de 2015 était d’environ 46 000 dollars. Dans le cas des comptes contenant des fonds dont les commissions sont intégrées, la rémunération moyenne du courtier en valeurs mobilières varie entre 50 et 100 points de base, soit approximativement de 230 à 460 dollars par an.

MYTHE 8

Les FCP au Canada sont parmi les plus coûteux au monde. Cette affirmation a été énoncée pour la première fois dans un rapport publié par Morningstar en 2011, qui a par la suite servi de référence à d’autres publications. Toutefois, dans une mise à jour publiée en 2015, la firme a conclu qu’il était plus juste de placer le Canada dans la première moitié des 25 pays évalués dans le cadre de son classement des marchés dont les frais sont les moins élevés.

MYTHE 9

Les représentants ne sont pas prêts à parler à leurs clients des nouveaux rapports. Le secteur a déployé de nombreux efforts au cours des trois dernières années pour aider les conseillers à se familiariser avec les exigences du MRCC 2 et fournir aux investisseurs des documents faciles à comprendre. Les sociétés ont également établi de nouveaux processus et systèmes d’affaires pour satisfaire à ces règles et des formations approfondies ont été fournies aux représentants en services financiers.