Nombreuses sont les personnes qui aiment s’évader au chalet les fins de semaine et durant les beaux jours d’été, entourées de leurs enfants, avec qui elles passent des moments mémorables. Si votre client envisage de léguer sa résidence secondaire à sa progéniture, il lui faudra planifier en conséquence.
Plusieurs éléments sont à considérer pour assurer le transfert des droits de propriété sans heurts entre lui et ses héritiers.
QUEL RÉGIME MATRIMONIAL?
Avant de penser à vendre son chalet, à en faire don ou à transférer les droits de propriété, votre client doit comprendre que tant sa résidence principale que son chalet sont des propriétés familiales dont son conjoint et lui ont jouissance égale, qu’ils aient ou non des enfants et qu’ils soient mariés ou unis civilement.
Dans certaines provinces, comme la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, si votre client a vécu en union de fait pendant au moins deux ans, la loi les considère, son partenaire et lui, comme étant des conjoints. Au Québec, par contre, les membres d’un couple en union de fait n’ont pas d’obligations l’un envers l’autre. Il faut donc s’assurer que tous deux sont d’accord quant au plan d’action à adopter.
UNE MAISON AUX ÉTATS-UNIS
Les étrangers qui ne sont pas résidents des États‑Unis doivent être au courant des répercussions de l’impôt successoral s’ils détiennent des actifs dans ce pays. Cet impôt américain est déclenché au moment du décès d’une personne. L’impôt sur les biens imposables d’une succession sera basé sur leur juste valeur marchande et fixé en fonction d’un barème de taux progressifs.
Tout comme les citoyens et résidents américains, les non-résidents sont seulement assujettis à l’impôt sur les biens qu’ils détiennent aux États‑Unis. En outre, si votre client fait don d’un bien qu’il possède chez nos voisins du Sud, ce bien sera assujetti à l’impôt américain sur les donations, à moins que le donataire soit son conjoint citoyen ou résident des États‑Unis. Dans tel cas, ce dernier sera exonéré d’impôt sans limite. Si son conjoint n’est pas citoyen des États‑Unis, il aura droit à une exonération annuelle de 155 000 $ en 2019. Les dons faits à des personnes autres que le conjoint seront exonérés d’impôt jusqu’à concurrence de 15 000 $.
QUELQUES IDÉES DE PLANIFICATION
La vente du chalet aux enfants
Votre client peut vendre son chalet à ses enfants avant son décès, mais si la vente se fait à un prix inférieur à la juste valeur marchande (JVM), le gain en capital qu’il réalisera sera tout de même calculé en fonction de la juste valeur marchande. Il y a ainsi possibilité d’une double imposition sur le gain en capital du parent et, plus tard, celui de l’enfant lorsqu’il vendra la demeure.
Disons que la JVM du chalet de votre client est de 200 000 $ (coût de 100 000 $), mais qu’il le vend à son fils au prix de 150 000 $. Le père devra tout de même déclarer un gain en capital de 100 000 $ (200 000 – 100 000 = 100 000 $). Quelques années plus tard, l’enfant vend le chalet à sa juste valeur marchande, toujours à 200 000 $. Le fils réalise ainsi un gain en capital est de 50 000 $ (200 000 – 150 000 = 50 000 $). Ce gain en capital de 50 000 $ a donc été imposé deux fois.
Votre client peut désigner son chalet comme étant sa résidence principale s’il pense que l’appréciation de la valeur de ce dernier est plus élevée que celle de sa résidence principale actuelle. Il réduit ainsi sa facture fiscale, comme le gain réalisé sur la vente de la résidence principale est exonéré d’impôt.
Une autre option consiste à échelonner le paiement de l’achat du chalet par les enfants sur cinq ans (réserve de cinq ans pour gains en capital). Une telle réserve permet à votre client de déclarer seulement la portion des gains en capital qu’il a réalisés au cours de l’année.
Fiducie pour soi ou fiducie en faveur de soi-même
Une fiducie permet de séparer le contrôle et la gestion d’un bien des droits de propriété. Par exemple, votre client peut transférer la propriété d’un chalet à une fiducie pour soi ou une fiducie en faveur de soi-même sans que cela n’entraîne de répercussions fiscales immédiates. Une fiducie pour soi est créée par un constituant de son vivant, au profit exclusif de ce dernier. Une fiducie pour soi possède les mêmes caractéristiques qu’une fiducie en faveur de soi-même, sauf que son constituant peut avoir moins de 65 ans.
Au moment du décès, le chalet pourrait être transféré aux bénéficiaires – probablement les enfants – et la fiducie paiera toute hausse de la valeur de la demeure par rapport au prix de base rajusté. Depuis 2016, seules certaines fiducies personnelles peuvent désigner une résidence détenue en fiducie en tant que résidence principale. Les fiducies pour soi et les fiducies en faveur de soi-même, en faveur du conjoint et mixtes en faveur du conjoint permettent toutes de tirer avantage de cette option. Elles peuvent ainsi réclamer l’exemption pour résidence principale.
Fiducie familiale entre vifs
La fiducie entre vifs permet à votre client de transférer les droits de propriété du chalet sous forme de don aux enfants qui sont les bénéficiaires de la fiducie pendant qu’il continue de jouir de son bien.
La disposition réputée du bien à sa juste valeur marchande s’appliquera lorsque votre client transférera les droits de propriété. L’appréciation de la valeur du bien depuis la date de son achat sera probablement considérée comme un gain en capital réalisé au moment du transfert, et donc imposable. Cependant, votre client pourrait mettre à l’abri de l’impôt une portion de ce gain en se prévalant de l’exemption pour résidence principale. Une fois le transfert effectué, la fiducie ne pourra plus la réclamer.
Votre client doit aussi garder en tête la règle des 21 ans. À tous les 21 ans, la disposition réputée du bien doit être appliquée et la fiducie devra payer l’impôt sur les gains accumulés, à moins que le bien soit irrévocablement dévolu aux enfants. À l’instar d’une fiducie testamentaire, une fiducie familiale entre vifs n’est pas une solution fiscalement avantageuse, mais si la préoccupation principale est d’assurer la protection et le transfert à la prochaine génération des biens familiaux, elle peut s’avérer un précieux outil de planification.
Fiducie mixte en faveur du conjoint
Votre client pourrait envisager de créer une fiducie mixte en faveur du conjoint si son conjoint et lui sont tous deux âgés de plus de 65 ans. Cela n’entraînera pas de disposition réputée telle que décrite ci-dessus, et par conséquent, il n’y aura pas de répercussions fiscales immédiates. Ils auront le droit de jouir de leur chalet, tandis que leurs enfants seront les bénéficiaires du capital.
Lorsqu’ils seront décédés, les droits de propriété seront transférés aux enfants, ce qui entraînera une disposition réputée, et la fiducie paiera l’impôt sur l’appréciation de la valeur du chalet. Une fiducie mixte en faveur du conjoint peut réclamer l’exemption pour résidence principale afin d’éliminer l’impôt sur les gains en capital après le décès du dernier conjoint survivant.
Fiducie testamentaire
Pour transférer les droits de propriété du chalet aux enfants après son décès, votre client peut aussi envisager de constituer une fiducie testamentaire, laquelle est créée au moment de son décès. Lorsque le premier conjoint décède, le chalet peut être transféré directement au conjoint survivant (ou à une fiducie testamentaire en faveur du conjoint) libre d’impôt.
Lorsque le conjoint survivant décède, il y a disposition réputée du chalet à sa juste valeur marchande et la succession (ou la fiducie de conjoint) paiera l’impôt sur toute appréciation de la valeur du bien. Si un gain en capital est réalisé, l’exemption pour résidence principale, si elle est applicable, peut être utilisée pour mettre à l’abri de l’impôt toute ou une partie de ce gain. Après le décès de votre client, la propriété du chalet sera transférée à la fiducie testamentaire et ses enfants en seront les bénéficiaires.
Cependant, une telle fiducie ne peut réclamer une exemption pour résidence principale, à moins que ce soit une fiducie testamentaire en faveur du conjoint. Le jour du 21e anniversaire de la fiducie, cette dernière devra payer l’impôt sur l’appréciation de la valeur du chalet, à moins qu’il soit irrévocablement dévolu aux enfants. Une fiducie testamentaire peut ne pas s’avérer fiscalement avantageuse. Elle reste pertinente lorsque l’on tient compte de considérations non fiscales, telles que la protection d’un bien contre un enfant porté sur la dépense, une rupture de mariage ou l’existence de créanciers.
Copropriété avec droit de survie
Cette option peut permettre de réduire le plus possible l’impôt en transférant directement les droits du chalet au propriétaire conjoint au moment du décès. Cependant, plusieurs points doivent être pris en considération, comme les répercussions fiscales qu’un tel transfert peut entraîner. Le transfert des droits de propriété du chalet à quelqu’un d’autre que le conjoint peut habituellement constituer une disposition partielle aux fins de l’impôt et entraînera, en général, la réalisation d’un gain en capital si la valeur du bien a augmenté. Cependant, il y a une exemption si votre client transfère la copropriété à son conjoint. Du point de vue légal, il n’est plus le propriétaire unique de son chalet.
Peu importe l’option qui convient le mieux, il est important de planifier afin d’obtenir les résultats escomptés. Votre client devrait consulter son conseiller juridique et fiscal afin de s’assurer d’avoir examiné toutes les options et de choisir celle qui convient le mieux à sa situation.